LES AIDES DE L’ÉTAT

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

Aide pour les propriétaires et les locataires

Pour qui?
Tous propriétaires ou locataires.

Pour quel logement?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il?
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

• diagnostics – conseils
• mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
• prêt à taux bonifié
• prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

Lancée le 1^er janvier 2021, MaPrimeRénov est la nouvelle aide de l’État destinée à remplacer le CITE. La mise en place de ce dispositif s’échelonne jusqu’en 2021. MaPrimeRénov est versée par l’Anahsous conditions de ressources.

Pour qui?

En 2021, MaPrimeRénov s’adresse aux propriétaires occupants les plus modestes selon les conditions de ressources de l’Anah, en remplacement du CITE.

Pour quel logement?

Le logement doit être habité en tant que résidence principale.

C’est quoi?
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. En 2021, le CITE est progressivement transformé en prime en 2 temps :

• Dès le 1^er janvier 2021 pour les ménages les plus modestes selon les conditions de ressources de l’Anah
• Dès 2021 pour tous les autres ménages à l’exception des plus aisés (déciles 9 et 10 de revenus). Le CITE sera alors supprimé.

Le CITE est toutefois prolongé de manière transitoire du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour les ménages aux revenus dits intermédiaires sous la forme d’un barème forfaitaire de crédit d’impôt.

Pour qui?
En 2021, le CITE s’adresse uniquement aux propriétaires réalisant des travaux d’économies d’énergie entre le 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour leur logement. Il est attribué sous conditions de ressources.

Pour quel logement?
Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

Éco-prêt à taux zéro

C’est quoi?
L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. La loi de finances pour 2019 a prorogé l’éco-PTZ jusqu’en 2021.

Pour qui?

• les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
• les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement?
Le logement doit être :

• déclaré comme résidence principale
• une maison ou un appartement
• achevé avant le 1^er janvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement(sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).

C’est quoi?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Pour qui?

• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
• les locataires et occupants à titre gratuit
• les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif de ce dispositif est permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

Pour qui ?
Pour les ménages modestes et très modestes. L’attribution dépend des ressources du foyer.

Pour quels travaux?
Depuis le 1^er avril 2018, le dispositif est recentré sur deux types de travaux :

• le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur).
• l’isolation des combles.

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.

La prime coup de pouce économies d’énergie est cumulable avec le CITE et l’ éco-PTZ. En revanche elle n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment les offres « Habiter mieux de l’Anah ».

C’est quoi?
Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.

Pour qui?
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Pour quel logement?
Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1^er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.

C’est quoi?
Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement . Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277 €.

Pour qui ?

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR)du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).

La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1^ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2^ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC.

Le barème du chèque énergie n’est pas encore disponible pour 2021. À titre indicatif, le tableau ci-dessous récapitule les barèmes applicables en 2019, en fonction du revenu fiscal de référence annuel (FRF) et de la composition du foyer en UC.